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Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-53 du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-175 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-335 du 12 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau
SANCTIONS ÉCONOMIQUES
VISANT LA REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU.
La mention relative à la personne visée ci-dessous, figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012, est remplacée ... SANCTIONS ÉCONOMIQUES
VISANT LA REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU.
La mention relative à la personne visée ci-dessous, figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012, est remplacée ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
ISSN
ETANCHEITE
FACTORY
Charlène
œvre
Bissau
SAFRA
LAGARDERE
BROADCAST
FLAGMAN
MGARD
Apolline
ETANNONCES
ETANCHEITE
ETANCHEITE
FACTORY
FACTORY
insusceptible
enregis
trement
hoc ... aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République de
Guinée-Bissau (p. 1464).
Arrêté Ministériel n° 2013-336 du 12 juillet 2013 autorisant
la ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-355 du 21 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
ISSN
ORDONNANc
ARRê
MINISTé
œvre
Bissau
Eurocourtage
ARRê
MUNIc
IPAUx
Sciaratu
OMMUNIQUé
Éco
RElATIo
TÉRIEuRES
ONSEIL
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DSP ... ’ordonnance souveraine n° 1.675 du
10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds
mettant en œvre des sanctions économiques, visant la
République de Guinée-Bissau.
nous, Ministre d’Etat de la Principauté ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
ISSN
ORDONNANc
étention
ARRê
MINISTé
œvre
Bissau
Governance
ShipbrokerS
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ARRê
MUNIc
IPAUx
OMMUNIQUé
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l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la République de ...